Accueil Gammes News Média Destockage Contact
 
   
  1-
   
  2-
   
  3-
   
   
 
   
   
  Votre panier est vide
 
   

   
Conditions de vente
   
 

Conditions générales de vente

- Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

 

- Livraison

CESAM s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande, et du réglement total correspondant. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Attention ! toute commande est livrée avec une bande de garantie. Si cette bande est déterioré, faire des reserves auprès du transporteur à réception du colis. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée si ces precautions n’ont pas été prises.

 

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

 

CESAM est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

 

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

IMPORTANT ! Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il est impératif de contrôler à la livraison tout dommage éventuel ou article manquant devant le livreur. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

 

- Prix

CESAM pourra modifier ses tarifs à tout moment.

 

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance par carte bancaire uniquement en un versement lors de l'envoi à CESAM du bon de commande.

 

- Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à CESAM pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été installés.Ils doivent être impérativement en état neuf et dans leur emballage d'origine en parfait état.

 

- Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, CESAM garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

 

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à CESAM. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à CESAM le produit accompagné du bon de garantie joint. CESAM retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit.

 

Outre ces garanties, CESAM ne fournit aucune autre garantie.

 

- Protection des données personnelles>

Toutes les données que vous nous confiez sont nécessaires au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, prenez contact avec notre service clientèle.

 

- Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CESAM. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.

 
   
Accueil | Cesam | Newsletter | Job | Recherche Importateurs | Distributeurs | Espace Revendeur | Création Attrait